Retourner à la page principale de la CCBDA

MODALITÉS Généralités En accédant à ce site Web, ainsi qu’à une de ses pages, vous acceptez d’être lié par les modalités énoncées ci-après. Si vous n’acceptez pas les présentes modalités, en leur version actuelle ou telles qu’elles peuvent être modifiées à l’occasion, veuillez quitter ce site Web immédiatement sans accéder à toute autre page. Il vous incombe de vérifier périodiquement les modifications apportées aux présentes modalités. La dernière mise à jour des présentes modalités date du 27 janvier 2006. Les références à Canadian Copper and Brass Development Association (« CCBDA ») dans les présentes modalités comprennent ses administrateurs, dirigeants, employés, mandataires et autres représentants. Utilisation du site Web, exonération et limite de responsabilité Bien que les renseignements contenus dans ce site Web et fournis par ce dernier soient jugés exacts, ces renseignements proviennent de nombreuses sources et sont offerts sans frais. Tout tel renseignement fourni « tel quel » et « selon sa disponibilité » sans représentation, garantie ni condition, expresse ou implicite, légale ou autre, quant à la qualité, l’exactitude, l’intégralité, la légalité, la circulation, la fiabilité, l’efficacité ou la justesse à des fins particulières, l’absence de contrefaçon, l’accès continu à ce site Web ou aux sites auxquels il est lié, le fonctionnement sans erreur de ce site Web ou de ceux auxquels il est lié, ainsi que l’absence de virus informatique et d’autres composantes nuisibles ou données ou renseignements altérés contenus sur ce site Web ou sur ceux auxquels il est lié. Les renseignements contenus dans ce site Web sont sujets à changement sans préavis à l’occasion, mais CCBDA ne s’engage nullement à mettre à jour ni à modifier tout tel renseignement ni n’encourt de responsabilité à cet égard. CCBDA et ses fournisseurs de contenu n’assument aucune responsabilité, qu’elle soit directe, indirecte, corrélative, éventuelle, spéciale ou accessoire (y compris la responsabilité pour le manque à gagner, la perte de recettes, d’épargnes, de biens, de données ou de jouissance) se rattachant aux renseignements contenus sur ce site Web ou sur tout autre site Web lié à celui-ci ou fournis par ces derniers ou à leur utilisation ou en découlant, qu’il s’agisse d’une violation de contrat ou d’un délit civil (y compris une négligence), d’une atteinte aux droits de propriété intellectuelle, d’une responsabilité absolue, d’une violation de garantie, d’un défaut de se conformer à l’objet fondamental, d’une rupture fondamentale, d’une violation d’une clause fondamentale ou autrement, même en cas de préavis relativement à la survenance de ces éventualités. Les renseignements fournis sur ce site Web ou par l’entremise de ce dernier sont indiqués uniquement à titre d’information et non à des fins d’applications spécifiques et ne devraient pas être utilisés ni pris en compte à cet égard. Aucun renseignement contenu sur ce site Web, ou des sites Web dont les liens sont indiqués, ou fournis par l’entremise de ces derniers ne devraient être utilisé sans d’abord avoir obtenu un avis professionnel relativement à l’application spécifique. Toute personne qui utilise ces renseignements le fait à ses propres risques et, en utilisant de tels renseignements, convient d’indemniser CCBDA ainsi que ses fournisseurs de contenu de toute forme de responsabilité, perte, blessure, dommage, coût et dépense (y compris les frais juridiques) découlant de l’utilisation par ladite personne des renseignements contenus dans ce site Web, ou dans les sites Web liés à celui-ci, ou fournis par l’entremise de ces derniers. Avis de droit d’auteur et de marque de commerce CCBDA et ses fournisseurs de contenu se réservent tous les droits d’auteur, de marque de commerce et autres droits relativement à tout le matériel contenu sur ce site Web ou fourni par l’entremise de celui-ci, y compris tous les textes et représentations graphiques. Aucune portion de ce matériel ne peut être utilisée ni reproduite, autrement que pour une utilisation personnelle, ni distribuée, ni transmise, ni « mise en miroir », ni liée sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable de CCBDA. Certains noms, mots, titres, expressions, logos, icônes, graphiques ou dessins contenus sur ce site Web, et sur les sites auxquels il est lié, ou fournis par l’entremise de ces derniers peuvent être des appellations commerciales, des marques de commerce déposées ou non déposées, ou des marques de service (les « marques de commerce ») de CCBDA ou de tierces parties. L’affichage de telles marques de commerce n’implique pas l’octroi d’une autorisation à toute autre partie que ce soit. Utilisation des liens Si vous quittez ce site Web par l’intermédiaire d’un lien contenu aux présentes et examinez un contenu qui n’est pas fourni par CCBDA, vous le faites à vos propres risques. Les liens à d’autres sites Web sont offerts pour des raisons de commodité seulement et ne devraient pas être interprétés comme une acceptation ou une approbation de ces sites Web par CCBDA. Changements au site Web Des changements peuvent être apportés en tout temps à ce site Web, aux présentes modalités ainsi qu’aux renseignements qui sont contenus sur ce site Web ou fournis par l’entremise de celui-ci, et ce, sans préavis. Loi applicable et arbitrage Ces modalités seront régies et interprétées conformément aux lois de la province de l’Ontario ainsi qu’aux lois fédérales applicables à la province de l’Ontario, et vous relèverez irrévocablement de la juridiction exclusive des tribunaux de l’Ontario. CCBDA ne fait aucune déclaration selon laquelle le matériel contenu sur ce site Web ou fourni par l’entremise de ce site Web est convenable ou disponible aux fins d’utilisation dans d’autres juridictions. Toute personne qui accède à ce site Web d’autres juridictions assume toute responsabilité exclusive en relation avec les lois locales. Tous les différends et réclamations découlant du présent site Web ou de ces modalités ou encore de toute autre façon reliée à ce site Web ou à ces modalités (y compris tout différend à savoir si une question est arbitrable) doivent être portés devant un seul arbitre et réglés par un seul arbitre. L’arbitrage doit avoir lieu à Toronto (Ontario), Canada, à l’endroit et au moment déterminés par l’arbitre. L’arbitrage doit s’effectuer en langue anglaise.

Retourner à la page principale de la CCBDA